Intervention de Éric Woerth

Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels avant l'article 11

Éric Woerth, ministre :

Dans cet amendement, il y a sans doute des propositions qui pourraient être acceptées, mais certainement pas celle qu’a déjà évoquée le rapporteur.

Pour ce qui est de permettre aux SAHLM de prendre des parts dans les sociétés de portage, le Gouvernement émet un avis favorable. En revanche, comme la commission, il est hostile à la partie de l’amendement qui concerne l’extension du dispositif de l’article 199 undecies C aux frais d’installation d’équipements propres à réduire la consommation d’énergies non renouvelables.

Nous vous proposons donc, monsieur Repentin, de rectifier votre amendement en ce sens. Nous pourrions ainsi faire un bout de chemin ensemble…

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