Intervention de Philippe Marini

Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels avant l'article 11

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Si notre collègue acceptait de supprimer le 2° du I de son amendement, il répondrait à la demande du ministre et la commission pourrait émettre un avis de « sagesse favorable ».

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