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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels avant l'article 11
Guy Fischer, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 11.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
