Intervention de Nicole Bricq

Je l’avoue, cet amendement reprend l’un de ceux que nous avons présentés lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2010 et qui a été rejeté. Nous le présentons à nouveau à titre conservatoire.

Il s’agit d’abaisser le niveau de plafonnement des dépenses fiscales, plus communément connues sous le nom de « niches », à 15 000 euros, au lieu de 25 000 euros plus 10 % du revenu imposable, montant qui a été fixé l’année dernière, lorsque ce plafonnement a été instauré. Nous avons en effet pu constater que de « gros poissons » réussissaient à passer à travers les mailles, encore trop larges, de ce filet.

Nous avons adopté, voilà quelques jours, lors de la discussion du budget pour 2010, sur proposition de la commission, un amendement abaissant le plafond à 20 000 euros plus 8 % du revenu imposable, et cette disposition a été retenue par la commission mixte paritaire. Cependant, l’examen du texte élaboré en commission mixte paritaire n’ayant lieu que demain après-midi, nous souhaitons, à travers cet amendement, bien signifier au Gouvernement que nous tenons à ce que certains contribuables n’échappent pas à l’impôt sur le revenu par le biais de ce plafonnement.