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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels avant l'article 11
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Monsieur le président, je voudrais dès à présent indiquer que la commission émettra un avis défavorable sur tous les amendements qui ont été déjà présentés, puis rejetés lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2010. Il ne nous paraît pas souhaitable, en effet, de « recycler » dans le présent collectif des propositions qui ont déjà été débattues – parfois amplement – et repoussées voilà seulement quelques jours.
J’espère que vous ne m’en voudrez pas, madame Bricq, de me prononcer à nouveau contre cet effort supplémentaire, qui devra peut-être être fait dans le futur. À chaque jour suffit sa peine ! Pour l’heure, le plafond de 20 000 euros et de 8 % du revenu imposable paraît satisfaisant. La commission mixte paritaire l’a d’ailleurs, si je ne me trompe, adopté à l’unanimité. À mon sens, il s’agit déjà d’un pas important dans la bonne direction.
