Intervention de Christian Poncelet

Mes chers collègues, en application de l'article 3 de la loi du 18 novembre 2005, j'ai reçu, le 3 janvier 2006, une communication de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la levée de l'état d'urgence à compter du 4 janvier 2006.

Selon la lettre du Premier ministre, « le Gouvernement a constaté que la situation de l'ordre public s'était substantiellement améliorée depuis le commencement des troubles ».

À cette lettre étaient joints le rapport du Premier ministre au Président de la République ainsi que le texte du décret publié au Journal officiel du lendemain.

Acte est donné de cette communication, dont j'ai fait part à l'ensemble des membres de la conférence des présidents.

Je ne puis personnellement que me réjouir de cette nouvelle, mais il paraît nécessaire d'insister sur le fait que les questions posées à notre société et à notre système de valeurs demeurent.

La politique de la ville, qui est déjà l'un des axes de travail des commissions du Sénat, doit faire l'objet de toute notre attention. Fidèles à nos traditions, nous nous devons, mes chers collègues, de veiller à dépassionner le débat public sur ce point. Telle sera, je pense, la contribution de la mission commune d'information sur « le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté » que nous avons constituée et au sein de laquelle sont bien sûr représentées toutes les tendances de notre assemblée, mission qui se réunira pour la première fois demain. Je souhaite qu'elle se rende autant que possible sur le terrain pour contribuer à renouer le dialogue entre les institutions et les citoyens.

Par ailleurs, je tiens à attirer l'attention du Sénat sur le fait que le premier projet de loi qu'il est amené à examiner en ce début d'année porte sur la ratification par la France de la charte européenne de l'autonomie locale. Cette séance, à l'évidence, constitue l'aboutissement d'un très long parcours et une régularisation très attendue.