Intervention de Thierry Repentin

Le Gouvernement a entendu encourager le développement de l'électricité d’origine photovoltaïque en favorisant son rachat par les opérateurs de fourniture d'énergie.

Le parc social, fort de ses 4 500 000 logements, est un levier puissant pour le développement de cette énergie et la constitution d'une filière française, objectif important du Grenelle de l'environnement.

Pour obtenir un réel effet d'incitation, nous proposons d'exonérer les bailleurs sociaux de l'impôt sur les sociétés lorsqu'ils installent des panneaux photovoltaïques sur le toit des logements sociaux. Cette mesure permettrait de raccourcir les délais d'amortissement des travaux, dans l'intérêt des locataires et de la filière industrielle française produisant des panneaux photovoltaïques. Enfin, elle s'inspire tout simplement de la loi de finances pour 2008, que vous avez défendue, monsieur le ministre, et qui prévoit, pour les particuliers, une exonération d'impôt sur le revenu sur les produits de la vente d'électricité d'origine photovoltaïque.

Il s’agit donc d’une mesure d’équité et non pas d’une mesure de faveur.