Intervention de Thierry Repentin

Sur l'initiative de nos collègues députés MM. Piron et Scellier, l'Assemblée nationale a adopté un amendement prolongeant jusqu'au 31 décembre 2011 les dispositions en vigueur concernant le régime fiscal des plus-values immobilières issues d'une cession d'immeuble à un organisme HLM.

Je rappelle que notre groupe a présenté à maintes reprises de telles propositions, la dernière fois dans le projet de loi de finances pour 2010. Néanmoins, elles ont systématiquement fait l'objet d'un avis défavorable… Comme quoi il faut toujours persévérer puisque les propositions refusées au Sénat peuvent être reprises par des députés d’une autre sensibilité politique et acceptées à l’Assemblée nationale !