Intervention de Thierry Repentin

Nous nous réjouissons donc du vote de cette mesure dans le cadre du présent collectif budgétaire.

Ce dispositif fiscal avantageux a prouvé son efficacité puisqu'il permet aujourd'hui aux organismes HLM de réaliser des opérations immobilières destinées à augmenter le nombre de logements sociaux dans des zones où des tensions se font jour entre la demande et l'offre de logement.

Toutefois, il subsiste encore une différence de traitement selon le statut du vendeur. Un particulier bénéficie d'une exonération totale alors qu’une société se voit simplement appliquer un taux réduit d'impôt sur les sociétés.

Nous considérons qu’il convient aujourd’hui d’exonérer totalement ces plus-values d’impôt sur les sociétés, afin de permettre aux organismes d’acquérir des immeubles à des prix inférieurs au marché, tout en ne pénalisant pas la société vendeuse, qui retrouvera son bénéfice via l’avantage fiscal. Sans un tel avantage, l’intérêt pour l’entreprise est moindre, et elle se dirige plus facilement vers d’autres acquéreurs.

Par conséquent, afin de favoriser encore davantage ce type de cessions, il est proposé d’aligner le régime applicable aux entreprises sur celui des particuliers.

Pour illustrer concrètement cette démonstration, je précise que je suis actuellement des négociations qui concernent trois opérations : une dans le IIe arrondissement de Paris, une dans le XIIIe arrondissement et une troisième à Neuilly-sur-Seine ; dans les trois cas, des entreprises accepteraient de vendre leurs biens immobiliers en dessous du prix du marché pour faire du logement social sous réserve qu’une disposition du type de celle que je vous propose aujourd’hui soit adoptée.

J’ai pris, à dessein, l’exemple de deux villes gérées par des majorités différentes. Toutes deux sont soumises à l’article 55 de la loi SRU. Si vous adoptiez ce dispositif, mes chers collègues, vous permettriez à Neuilly-sur-Seine et à Paris de rattraper leur retard en matière de logement social, sans obérer pour autant leurs capacités budgétaires puisque ces villes pourraient ainsi acquérir du foncier à moindre coût, ce qui est tout à fait nécessaire pour faire des logements sociaux dans les zones tendues.