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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 17 janvier 2006 à 16h00
Charte européenne de l'autonomie locale — Adoption d'un projet de loi
Christian Poncelet, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (nos 92, 2004-2005, 15).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.
