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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels avant l'article 11
Éric Woerth, ministre :
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement.
Les plus-values tirées de ventes à des sociétés de HLM sont déjà taxées à 19 %, au lieu des 33 % habituellement prélevés au titre de l’impôt sur les sociétés. L’effort a donc déjà été fait. Si l’on allait plus loin, on fausserait probablement le marché, car on encouragerait de manière excessive les cessions immobilières aux organismes sociaux, ce qui se ferait au détriment des autres opérateurs fonciers et produirait des effets indésirables.
