Intervention de Thierry Repentin

Cet amendement, dont le premier signataire est François Rebsamen, vise, comme le secrétaire d’État chargé du logement l’a lui-même suggéré, à concrétiser une excellente idée, qui a fait l’objet d’une proposition de loi voilà quelques semaines.

La taxe sur la vacance, c’est-à-dire la taxe portant sur les logements qui sont en état d’être loués, mais qui ne le sont pas, a été créée en 1998, à la suite de l’adoption, la même année, de la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, qui en avait établi le principe. Elle permet d’assujettir les logements vacants depuis au moins deux années consécutives à une taxe assise sur la valeur locative du logement. Le taux applicable est de 10 % la première année, de 12, 5 % la deuxième et de 15 % la troisième année.

L’évaluation de la mise en place de cette taxe est extrêmement encourageante puisque, circonscrite aux agglomérations de 200 000 habitants, elle a provoqué une réduction de moitié, au moins, du nombre de logements vacants.

Afin de donner un nouveau souffle à cette incitation, nous proposons d’élargir le seuil à partir duquel les collectivités seraient concernées.

Compte tenu des nombreux dispositifs destinés à accompagner la remise sur le marché de logements vacants – aides aux travaux, conventionnements, notamment par le biais de la médiation collective –, il est normal de considérer que les logements restant inoccupés relèvent d’une vacance passive, que l’on ne saurait, dans le contexte de mal-logement actuel, laisser persister, quitte à recourir à des mesures légèrement contraignantes, particulièrement dans les zones tendues. Par chance, cette ambition est partagée par le secrétaire d’État chargé du logement !

La commission de l’économie a, par ailleurs, récemment jugé intéressant d’étudier la possibilité d’étendre le champ d’application de la taxe sur la vacance à de nouvelles grandes agglomérations, qui, dans le code de l’habitation, sont comprises dans les zones A, B1 et B2.

Il vous est donc proposé d’étendre l’application de la taxe sur les logements vacants à ces trois zones.