Intervention de Éric Woerth

Je ne vois pas de raison d’étendre le champ actuel de la taxe sur les logements vacants. Le taux de vacance des logements est extrêmement bas en France, de l’ordre de 6 % environ, contre 7, 8 % au début des années quatre-vingt. En comparaison, il est de 8 % en Allemagne. Nous nous situons en fait dans la moyenne.

Il me semble important de limiter le champ de la taxe sur les logements vacants aux zones où la demande est la plus forte. Or, monsieur Repentin, votre amendement prévoit une importante extension de son champ. Mais toute extension trop large risquerait de priver cette politique de sens, d’autant qu’il existe dans les zones A et B de vraies incitations, comme les aides à la pierre ou le dispositif Scellier. Ce dernier, majoré pour les logements loués à tarif social ou intermédiaire, constitue notamment un levier particulièrement puissant.

Le Gouvernement travaille aussi depuis deux ans avec les assureurs et les partenaires pour mettre en place une garantie des risques locatifs.

Je vous rappelle en outre que les communes peuvent, sur délibération, lorsque la taxe sur les logements vacants n’est pas applicable, étendre la taxe d’habitation aux logements vacants. Beaucoup l’ont fait, pour inciter les propriétaires à ne pas laisser leurs logements inoccupés.

Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.