Intervention de Thierry Repentin

J’entends les remarques de M. le rapporteur général et de M. le ministre.

La garantie des risques locatifs est en effet une bonne mesure, monsieur le ministre : elle sécurise le propriétaire bailleur, en le protégeant contre d’éventuelles difficultés de paiement du loyer par son ou ses locataires.

Vous nous indiquez par ailleurs, monsieur le ministre, que l’extension de la taxe sur les logements vacants ne se justifie pas au motif que la vacance de logements dans notre pays se situe aux alentours de 6 %. Je me permets donc de souligner que l’application, dans les huit agglomérations concernées, de la taxe sur les logements vacants a permis de faire tomber leur nombre de 190 000 à 90 000. Les propriétaires avaient le choix entre subir la taxe ou relouer leurs logements : dans plus de la moitié des cas, ils ont finalement opté pour la deuxième solution.

Si vous persistez à trouver ma proposition trop large, je suis prêt à rectifier cet amendement de manière à ne viser que les zones A et B1, ce qui exclurait la zone B2 de l’extension proposée. Cette restriction de portée géographique correspondrait exactement à la définition des zones tendues retenue par M. Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme.