Intervention de Philippe Marini

Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels avant l'article 11

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Il est clair que cela est fait pour inciter le bailleur à trouver au plus vite des solutions de relogement des occupants. Bien sûr, si les élus ne se mobilisent pas suffisamment, on peut arriver à des situations préjudiciables telles que celles que vous décrivez, y compris pour le ou les locataires encore en place. Car il est extrêmement désagréable, j’ai pu l’observer, d’être le locataire restant ou l’un des derniers locataires restants dans un immeuble qui est vide ou quasi vide !

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