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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels avant l'article 11
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Il faut donc que tout soit fait, avec les services sociaux, pour trouver le plus rapidement possible des possibilités de relogement.
Peut-être conviendra-t-il revoir ce dispositif mais, à ce stade, il me semble que vous suivre, monsieur Repentin, pourrait avoir des effets pervers.
Cela dit, je le confesse, la commission n’a pas pu se livrer à une étude exhaustive de cette question. Lors de l’examen d’un projet de loi de finances rectificative, nous sommes soumis à la contrainte de traiter de nombreux sujets simultanément. Si le Gouvernement dépose d’autres projets de loi de finances rectificative au cours de l’année 2010 – après tout, il faut le souhaiter : c’est un bon effet de la crise ! –, nous pourrons revenir sur ce sujet.
