Intervention de Thierry Repentin

La conduite de telles opérations est très difficile. Il faut beaucoup de temps pour libérer des immeubles en vue de les démolir. Or, chacun le comprend, le maire ne peut pas délivrer une autorisation de démolition avant que l’immeuble soit entièrement vide.

Il arrive que certaines associations luttent bec et ongles, utilisent tous les moyens légaux pour s’opposer à la démolition. L’organisme d’HLM doit alors continuer à payer une taxe sur le foncier bâti pour des bâtiments qui sont quasiment vides. Il ne nous semble pas de bonne gestion que des organismes d’HLM supportent les conséquences d’une décision qui a été prise dans le cadre d’une politique de la ville.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, il me semble vraiment incongru d’assujettir un propriétaire à la taxe sur le foncier bâti alors que la libération complète de l’immeuble qu’il possède peut prendre des années – malheureusement – du fait, par exemple, de l’action d’associations locales.