Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 17 janvier 2006 à 16h00
Charte européenne de l'autonomie locale — Adoption d'un projet de loi

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...

La discussion générale est close.

Nous passons à la discussion de l'article unique.

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