Intervention de Éric Woerth

Nous sommes prêts à émettre un avis favorable sur cet amendement parce qu’il légalise la doctrine existante concernant les groupements d’intérêt économique. Par extension, on peut considérer que les sociétés anonymes de coordination et les sociétés civiles de construction-vente doivent bénéficier de la même exonération.

Cela étant, monsieur Repentin, votre amendement est entaché d’une coquille, si j’en crois la direction de la législation fiscale.