Intervention de Philippe Marini

La question qui est soulevée est intéressante ; c’est d’ailleurs le propre des collectifs budgétaires de voir surgir des sujets extrêmement divers !

J’aurais tendance – je n’ai pas tous les éléments de réponse – à rapprocher le cas des sapeurs-pompiers opérationnels de celui des gardiens de la paix en uniforme ou d’autres catégories de personnels qui doivent, par définition, bénéficier de l’intégrité de leurs moyens physiques.

Je pense aussi – je vais peut-être vous choquer en disant cela – aux animateurs sportifs. Ils doivent par définition, lorsqu’ils encadrent des enfants, être en pleine possession de leurs moyens, aussi bien physiques qu’intellectuels, afin d’exercer au mieux les responsabilités qui sont les leurs.

Cet amendement, on le comprend, vise spécifiquement la situation des SDIS. Mais sur quelle assiette doit-on faire porter ces 6 % ? Si l’on exclut certaines catégories, on change la règle du jeu. On ne peut pas le faire, à mon sens, uniquement pour un seul métier, car, en observant différentes situations, on trouvera des cas de figure assez analogues.

À l’inverse, si l’on raisonne de cette manière, en prenant en compte les effectifs globaux d’une collectivité, dès lors que l’on ne peut évidemment pas affecter des personnes souffrant de handicap à certaines catégories d’emplois, le taux d’emploi dans les autres doit être plus élevé. Pour qu’un SDIS respecte la contrainte, il faut que la proportion des personnes répondant aux critères de la législation sur le handicap et affectées à un emploi administratif ou d’entretien soit beaucoup plus importante. Est-ce très raisonnable ? Je n’en suis pas certain.

En tout cas, peut-on aborder ce sujet grave en n’envisageant que la situation spécifique d’une catégorie particulière de personnel ? Je ne crois pas que nous soyons en droit de le faire.

Certains de mes collègues ont sans doute plus d’expérience que moi en la matière, et Nicolas About, qui a présidé la commission des affaires sociales et qui connaît bien cette problématique, pourrait sans doute utilement s’exprimer.

À ce stade, pour les raisons que je viens de m’efforcer de résumer, je ne peux émettre un avis favorable sur cet amendement, tout en reconnaissant que le problème posé est bien réel.

Un dialogue plus global devra être entamé sur la question de la discrimination positive, si j’ose m’exprimer ainsi, à l’égard des personnes handicapées.