Intervention de Éric Woerth

Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels avant l'article 11

Éric Woerth, ministre :

Je ne sais pas si un SDIS doit, pour sa part stricte, respecter la proportion de 6 % ou si celle-ci s’applique en fait à un personnel plus large. Les agents des SDIS, qui relèvent des départements et des communes, peuvent-ils se confondre avec ceux du conseil général ? En tout cas, on ne peut pas « détricoter » ces 6 %, et ce n’est d’ailleurs pas ce que demande M. Repentin. En tout cas, il convient d’être très circonspect sur cette question.

Si des aménagements doivent être apportés au dispositif, il faut le faire en liaison avec les partenaires sociaux et éviter que cela soit considéré comme une provocation. Il s’agit en effet d’un domaine très sensible !

La fonction publique d’État obtient plutôt de bons scores s’agissant de l’emploi des personnes handicapées, car elle n’est pas très loin des 6 %, aux alentours de 4, 8 % ou 5 %, en tout cas très au-dessus du taux atteint dans le secteur privé. Elle a valeur d’exemple et joue un rôle d’entraînement pour l’emploi de personnes handicapées.

Je précise à cet égard qu’une personne handicapée peut ne pas correspondre à un type de métier, mais être tout à fait capable d’exercer un autre type d’emploi. Il est difficile d’opérer des classifications, et je ne suis pas certain que ce soit très opportun.

Je veux bien que cela soit considéré comme un appel et que nous y réfléchissions avec la direction générale de la fonction publique. Il pourrait y avoir, par rapport à la situation des militaires par exemple, des incongruités rendant les choses plus difficiles et amenant certaines collectivités à cotiser au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

C’est pourquoi je sollicite le retrait de cet amendement.

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