Je partage la préoccupation de Thierry Repentin : il s’agit d’un véritable problème et quand on a rédigé la loi, on a surtout voulu réaffirmer un principe important. Vous n’êtes pas le premier à le transgresser, l’éducation nationale l’a déjà fait en considérant, par exemple, que les sommes dépensées au titre des auxiliaires de vie scolaire, les AVS, devaient venir en déduction des sommes dues par l’éducation nationale au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
Il faut étudier cette question avec soin et je souhaite que la commission des affaires sociales s’en saisisse de nouveau très rapidement.