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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels avant l'article 11
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Vous le savez fort bien, madame Bricq, nous ne pouvons pas accepter cet amendement. En effet, nous avons demandé, pour le mois de juin prochain, un rapport avec des objectifs très précis et la majorité de la commission considère que, pour les établissements financiers, la charge représentée par cette prime ne devrait pas être plus lourde que l’actuelle charge de la taxe sur les salaires.
Dès lors que vous ne vous inscrivez pas dans cette orientation, il est impossible, sans se déjuger, d’émettre un avis favorable, sans même invoquer – ce que je devrais faire – la jurisprudence du projet de loi de finances.
