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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels avant l'article 11
Éric Woerth, ministre :
Votre amendement est satisfait puisqu’un rapport a été voté dans le projet de loi de finances le 23 novembre dernier, précisant les modalités de contribution des banques au coût de la stabilité financière.
Par conséquent, le Gouvernement a déjà répondu sur ce sujet.
