Intervention de Nicole Bricq

Je le maintiens, monsieur le président. Nous l’avons dit et nous le répétons : nous ne sommes pas d’accord avec M. le rapporteur général et avec l’amendement adopté lors de l’examen du projet de loi de finances, sous réserve de la lecture des conclusions de la CMP qui doit avoir lieu demain après-midi.

Si vous instaurez une taxe et qu’en contrepartie vous en supprimez une autre, vous ôtez tout effet dissuasif. Pour que les risques soient pris en compte, il faut que cela coûte et qu’ils aient leur pendant en termes de fonds propres, sinon vous aurez les mêmes dérives sur des produits toujours plus inventifs, toujours aussi opaques et vous vous retrouverez avec les mêmes situations dans quelques années, voire dans quelques mois.

M. le ministre nous répond que le Gouvernement remettra un rapport. La date n’est pas fixée. Il faudra l’examiner. Cela va faire perdre encore un an.

Je souhaite que cette année les établissements financiers soient plus prudents, mais les discussions traînent en longueur à Bruxelles et on voit bien que les déclarations du G20 – on fait toujours des déclarations lors de ces sommets – ne sont pas suivies d’effets sur le continent européen.

Il me semblait que la France se voulait à l’avant-garde de la régulation. Je constate qu’elle risque même d’être à l’arrière-garde. Elle a été à la traîne de la Grande-Bretagne sur l’affaire des bonus – on en reparlera tout à l’heure. J’espère qu’elle ne sera pas à la traîne d’un autre gouvernement sur ce sujet.