Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article additionnel après l'article 11
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Il s’agit d’une remarquable initiative, qui permet de mieux faire circuler les informations dans l’intérêt du droit
