Intervention de Adrien Gouteyron

J’apprécie les propositions de Michel Charasse.

La première correspond clairement aux intentions des rédacteurs de l’amendement. Il n’y a évidemment pas de rétroactivité, les donateurs ne peuvent pas être pénalisés pour les dons qu’ils ont effectués auparavant.

Sur la seconde proposition, qui procède d’ailleurs un peu du même esprit, …