Intervention de Adrien Gouteyron

… Michel Charasse l’a compris, je suis un peu plus hésitant.

En revanche, sur la première modification je serais plutôt d’accord, cette rédaction me paraît plus claire.

L’argumentation du ministre à propos de la prise en compte de l’avis des commissaires aux comptes est celle qui m’avait conduit à la rédaction que j’ai proposée. Je reconnais cependant que la demande du président Arthuis a son fondement ; je m’y rallie donc.

Nous aurons sans doute un travail d’explication à fournir en direction des grandes associations, notamment de celles qui font appel à la générosité publique, et que vise l’amendement. Il faut expliquer à ces organismes qu’il s’agit de sécuriser les dons ; nous cherchons non pas à freiner leur action ou à la limiter, mais, au contraire, à l’encourager.

J’ai été amené à préciser ce point à certains responsables d’association ; si cet amendement est voté, il faudra que tous, les uns et les autres, nous le fassions.