Intervention de Guy Fischer

Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article additionnel après l'article 13

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Compte tenu de la rectification qui vient d’intervenir sur proposition de M. Charasse, le Gouvernement maintient-il son avis favorable sur l’amendement de M. Gouteyron ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion