Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article additionnel avant l'article 14
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Il serait utile en effet qu’à l’occasion de cet amendement le Gouvernement puisse s’exprimer sur le nouveau fichier EVAFISC, qui est un outil de lutte contre l’évasion fiscale.
Monsieur le ministre, vous savez que nous sommes, quelles que soient nos différences d’opinion et de positionnement politique, à vos côtés pour tout ce qui concerne la nécessaire action de lutte contre la fraude. Que pouvez-vous nous dire sur EVAFISC ?
