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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article additionnel avant l'article 14
Éric Woerth, ministre :
Peut-être faudra-t-il ensuite établir un rapport, mais cela n’est pas envisageable dans l’immédiat.
