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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 14
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Il me semble que c’est une initiative habile et intéressante, mais dans l’immédiat sans effet. Je voudrais m’en expliquer.
Ce qui importe, c’est le comportement déontologique, légal et fiscal des États, notamment dans la période que nous connaissons, où nous devons tirer toutes les conséquences de la crise.
Après la crise, les choses ne sont plus comme avant.
