Intervention de Philippe Marini

Et le message que nous envoyons aujourd'hui s’adresse également aux nouveaux pays adhérents.

Nous le savons, l’un des grands enjeux de l’Europe est d’arriver à unifier progressivement les comportements et à faire en sorte que les tentations encore présentes dans certains pays, comme la Bulgarie ou la Roumanie, disparaissent. C’est ainsi que l’on devient véritablement européen !

Pour autant, le dispositif proposé par Mme Nicole Bricq ne pourra pas se traduire par des effets très concrets.

D’abord, aujourd'hui, tous les États membres de l’Union européenne figurent, à tort ou à raison, sur la liste blanche de l’OCDE. Par conséquent, techniquement, aucun de ces États ne pourra figurer sur la liste prévue à l’article 14.

Au demeurant, même dans l’hypothèse où l’un d’entre eux serait sur cette liste, la procédure que nous pourrions déclencher à son encontre devrait, en tout état de cause, être conforme au droit communautaire. Est-ce le cas des modes de taxation de certains flux financiers prévus à l’article 14 ? Ce n’est pas certain.

Pour autant, malgré toutes les réserves que j’émets, je pense, et je crois traduire correctement la position exprimée par la commission des finances lorsqu’elle a examiné l’amendement, qu’il faut soutenir cette proposition. Certes, elle est un peu « cosmétique ». Mais elle a le mérite de montrer que tout le monde doit véritablement s’engager dans la lutte pour la moralité internationale, et ce qu’on soit membre ou pas de l’Union européenne. C’est encore plus vrai, a fortiori, lorsqu’il s’agit des influences qu’exercent des États membres sur des territoires aux marges de l’Union.

M. le ministre connaît bien certaines des situations en question. Il est, par exemple, un spécialiste des institutions de l’île de Man