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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 14
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :… qui a le plus vieux parlement du monde ! C’est donc une vraie démocratie !
Mais l’influence que les États de l’Union européenne peuvent exercer sur ces territoires dérégulés spécifiques est un élément très important.
Pour les raisons que je viens d’indiquer, afin d’engager le débat sur le sujet, la commission émet, de manière un peu symbolique, un avis favorable sur cet amendement.
