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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 14
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Ce complément correspond donc tout à fait à l’esprit du dispositif qui nous est soumis, il ne préjuge, à la vérité, du comportement de personne
