Intervention de Philippe Marini

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne souhaite pas en dire davantage à ce stade.

Cet amendement répond au souci de la commission des finances de bien légiférer et, surtout, d’accompagner les efforts du Gouvernement. En effet, dans cette période postérieure à la crise, nos opinions publiques manifestent des attentes considérables, car elles sont particulièrement choquées par certains phénomènes, certaines pratiques ou certains dysfonctionnements. Il faut répondre à ces attentes, sans populisme ni démagogie.

Il appartient à nos gouvernements de veiller à ce que l’on soit plus strict qu’on ne l’a été, à ce que l’on recherche des modalités juridiques plus efficaces que par le passé, afin de pourchasser les entorses à l’éthique, la fraude et les délits financiers, en particulier les délits financiers internationaux. Manifestement, une grande attente de nos concitoyens s’exprime dans ce domaine. Il ne s’agit d’ailleurs pas seulement de nos concitoyens, mais des habitants de tous les pays de l’espace occidental développé : ce mouvement d’opinion est très large, c’est même l’un des mouvements de l’opinion globale aujourd’hui.

L’article 14, assorti d’un dispositif juridique contraignant, est susceptible, sous forme d’une dissuasion progressive, de permettre une riposte graduée, avec des fondements juridiques et fiscaux bien exprimés : il représente donc un facteur de satisfaction pour la commission des finances. Il est logique que nous nous efforcions de poursuivre la démarche jusqu’à son terme et l’amendement que j’ai eu l’honneur de vous présenter y contribue.