Intervention de Guy Fischer

Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 14, amendement 228

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 228, présenté par M. About, et ainsi libellé :

Amendement n° 218 rect.

Alinéa 3

Remplacer les mots :

intention de suspendre sa ratification,

par le mot :

volonté

La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.

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