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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 14, amendement 228
Guy Fischer, président :Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 228, présenté par M. About, et ainsi libellé :
Amendement n° 218 rect.
Alinéa 3
Remplacer les mots :
intention de suspendre sa ratification,
par le mot :
volonté
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
