Intervention de Thierry Foucaud

Je l’ai dit tout à l’heure, l’article 14, tel qu’il résulte des débats à l’Assemblée nationale, constitue une avancée fort limitée dans la lutte contre les paradis fiscaux et, bien sûr, contre la fraude fiscale. J’ajouterai, pour reprendre les propos de notre collègue Michel Charasse, que l’objectif général devrait être que chacun, particulier ou entreprise, participe au financement des charges publiques à concurrence de ses moyens.

Monsieur le ministre, vous avez rappelé quelques éléments de contexte, notamment au sujet de la Suisse. Après l’épisode de la liste des 3 000 évadés fiscaux, que personne n’a encore vue en France, après celui de l’ancien employé de la banque HSBC soupçonné de l’avoir volée, le gouvernement suisse se mettrait brusquement à tousser et M. le ministre, craignant que l’histoire aille trop loin, nous inviterait à la prudence.

Or, nous ne sommes pas en guerre et, pour ma part, je souscris complètement à la formulation exprimée à la fois par M. le rapporteur général, à l’occasion de la présentation de l’amendement, et par M. le président de la commission des finances.

Comme eux, nous constatons la vive inquiétude des Françaises et des Français, en particulier après la crise, devant les situations de fraude rencontrées à travers le monde, notamment en Suisse, pays qui abrite des fraudeurs. En ce sens, je serais tenté de dire que cet amendement permet de répondre aux demandes exprimées par la quasi-totalité de nos concitoyens.

Par ailleurs, nous ne pouvons admettre que soient déposés, sur cet article 14, des amendements qui, au lieu de l’améliorer, le rendent moins lisible et, de fait, moins efficace, je pense aux amendements qui suivent et que nous ne voterons donc pas.

Je voudrais saluer la proposition de M. le rapporteur général et de M. le président de la commission des finances. Il s’agit ici d’inscrire la Suisse sur la liste des territoires non coopératifs. Une telle initiative, dont nous partageons pour une fois le contenu et les intentions, montre, si besoin était, que la lutte contre la fraude fiscale devrait commencer par un examen critique des pratiques en cours au sein même de l’Europe, c’est-à-dire à nos portes et devant nous.

Nous jugeons cette mesure impérative et, d’ailleurs, il faudrait sans aucun doute également inscrire la principauté de Liechtenstein, la principauté d’Andorre, la principauté de Monaco, le Grand-Duché de Luxembourg, ou encore les îles anglo-normandes sur cette liste des territoires non coopératifs. Vous le savez, mes chers collègues, c’est dans ces pays que se pratique, peut-être pas pour l’essentiel, mais, en tout cas, pour beaucoup, la fraude fiscale dont nous nous plaignons depuis le début de cette discussion.

Par conséquent, nous soutenons l’amendement n° 218 rectifié et nous le voterons.