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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 17 janvier 2006 à 16h00
Convention internationale pour la protection des obtentions végétales — Adoption d'un projet de loi
Christian Poncelet, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion de l'article unique.
