Intervention de Éric Woerth

On voit bien, à travers les amendements, que les mots se cherchent : « volonté », « intention… », « …article 55 de la Constitution ». On n’est pas tout à fait « calé ». Tout cela est très créatif mais, au fond, le signal envoyé est que l’on a en réalité envie d’aller plus loin dans la polémique plutôt que de chercher l’apaisement. Apaisement ne veut pas dire laxisme, mais même fermeté dans le cadre du droit et entre partenaires qui s’apprécient.

En ce qui concerne, par exemple, les autorités suisses, je souhaite que, très rapidement, la suspension du processus de ratification soit levée. Ne rendons pas plus difficile non plus, pour l’opinion suisse, la possibilité d’aller vers cette ratification. Nous souhaitons que les pays qui, comme la Suisse, ont signé avec nous des conventions les ratifient, fassent entrer dans leur droit la capacité que nous aurons d’échanger des informations fiscales au sens de l’OCDE.

Je vous demande, pour une fois, de me faire confiance.