Intervention de Guy Fischer

Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 14

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

La réserve est de droit.

L’article 14 est donc réservé jusqu’après la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2010, demain après-midi.

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