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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire
Guy Fischer, président :Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats a été affichée ; je n’ai reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 12 du règlement.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Jean-Pierre Fourcade, Joël Bourdin, Mme Nicole Bricq, MM. Michel Sergent et Thierry Foucaud.
Suppléants : MM. Roland du Luart, Philippe Dallier, Auguste Cazalet, Yann Gaillard, Mme Michèle André, MM. François Marc et Michel Charasse.
Cette nomination prendra effet si M. le Premier ministre décide de provoquer la réunion de cette commission mixte paritaire et dès que M. le président du Sénat en aura été informé.
