Intervention de Guy Fischer

Réunion du 17 décembre 2009 à 22h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 14 bis.

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