Intervention de Nicole Bricq

Cet amendement n’est pas nouveau, puisque notre collègue Jean-Pierre Sueur le défend régulièrement, avec le soutien de tout le groupe socialiste. Il vise à généraliser l’application du taux réduit de la TVA de 5, 5 % aux prestations et fournitures funéraires.

Dans la mesure où le service extérieur des pompes funèbres est un service public local, nous pouvons modifier le taux de la TVA sans attendre qu’une décision soit prise dans le cadre communautaire.

Je le reconnais, cette mesure aurait un coût, qui s’élèverait à 145 millions d’euros.