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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 17 décembre 2009 à 22h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 22
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Comme MM. Cazalet et Gaillard, j’ai le sentiment que cet article tel que rédigé par le Gouvernement comporterait, de manière certainement involontaire, des effets pervers au détriment des intérêts des groupes bancaires mutualistes.
Cet amendement vise simplement à corriger ces effets indésirables.
Il appartient au Gouvernement d’indiquer quelle rédaction il préfère, puisque l’objet de ces deux amendements est similaire.
