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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 17 décembre 2009 à 22h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 22, amendements 209 22
Éric Woerth, ministre :
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 209 de la commission des finances, qui vise à différer d’une année l’application des dispositions prévues à l’article 22 du projet de loi de finances, afin d’éviter de pénaliser un certain nombre de projets.
