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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 17 décembre 2009 à 22h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 22, amendement 210
Guy Fischer, président :L'amendement n° 210, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 53
Remplacer les mots :
, lorsqu'ils avaient
par les mots :
ayant préalablement
La parole est à M. le rapporteur général.
