Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 17 janvier 2006 à 16h00
Protocole relatif à la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières — Adoption d'un projet de loi
Christian Poncelet, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion de l'article unique.
