Intervention de Guy Fischer

Réunion du 17 décembre 2009 à 22h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 22, amendement 211

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 211, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Alinéa 62

Au début de cet alinéa, supprimer les mots :

Sous réserve du d,

La parole est à M. le rapporteur général.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion