Intervention de Guy Fischer

L'amendement n° 213, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 76

Après la référence :

du 2° du VII

insérer la référence :

, du VII bis

II. – Alinéa 79

Après la référence :

au 1° du présent XI

insérer la référence :

, au 1° bis du VII

III. – Alinéas 82 et 83

Après la référence :

au 1° du présent XI

insérer les références :

, au 1° bis du VII et au IX bis

La parole est à M. le rapporteur général.